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Classification internationale des produits et des services
Redaction № 9
Redaction № 9
Sur les recommandations méthodiques sur la compilation d'une liste de recommandations pour la compilation de la liste des biens et des services pour lesquels l'enregistrement est demandé et les marques de service (2 Mars, 1998 ) — 254 Kb 
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services pour l'enregistrement des marques (Juin 15, 1957 ) — 257 Kb