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Classification internationale des produits et des services

Redaction № 11


 

Classification internationale des produits et des services

1. Qu’est-ce que c’est la classification de Nice?

La classification de Nice – est un abrégé de la Classification internationale des produits et des services. Cette classification est utilisée à l’enregistrement des marques de commerce. La dernière rédaction agissante est la dixième classification de Nice.

2. Qu’est-ce que les classes de la classification de Nice?

Les classes de la classification de Nice est une somme des produits (services) divisée par catégories. La classification est basée sur le principe de l’homogénéité des produits ou des services.

3. Pour quoi la classification des produits et des services est nécessaire?


Cette classification est nécessaire pour la systématisation de la sélection des produits ou des services nécessaires, ainsi que pour l’allégement de la rédaction de la demande d’enregistrement de la marque de commerce par le déposant.

4. Le prix de l’enregistrement de la marque de commerce dépend-il de la quantité de classes de la classification de Nice selon lesquelles l’enregistrement se produise?

Oui, le coût de l’enregistrement de la marque de commerce dépend directement de la quantité de classes de la classification de Nice selon lesquelles vous voulez enregistrer votre marque. Plus de classes de la classification de Nice vous choisissez, le montant de la taxe d’Etat passible à payer sera plus élevé. 

5. Puis-je enregistrer ma marque de commerce selon une classe, et en perspective encore selon une autre classe?

Oui, vous pouvez enregistrez votre marque de commerce selon une classe, et en perspective selon une autre classe, mais pour cela il est nécessaire de passer le procès de l'enregistrement à nouveau. 

6. L’utilisation de la classification est une condition obligatoire lors de l'enregistrement de la marque de commerce?


Oui, l’utilisation de la classification de Nice est une condition obligatoire lors de l’enregistrement de la marque de commerce.

7. Puis-je enregistrer ma marque de commerce selon toutes les classes de la classification de Nice?


S’il est nécessaire vous pouvez enregistrer votre marque de commerce selon toutes les classes indiquées dans la Classification de Nice. Le montant des frais liés au paiement des taxes d'Etat s'augmentera de manière significative.

8. Quelle est la différence entre la dixième rédaction en vigeur de la Classification de Nice et la neuvième rédaction de la Classification de Nice?

Il y a un nombre de différences entre la dixième rédaction de la Classification de Nice entrée en vigeur le premier janvier 2012 et la neuvième rédation de la Classification de Nice :

- le nombre de biens et services ont été transférés à l’autre classe dans la nouvelle dixième rédaction de la Classification de Nice (par exemple, maintenant «l’évaluation du bois sur pied» ou «l'évaluation financière de la laine» appartiennent à la classe 36. Ces services appartenaient à la classe 35 dans la neuvième rédaction de la Classification de Nice) ;

- la dixième rédaction élargit la liste de produits pharmaceutiques et médicaux, de vêtements, et aussi élargit le liste de services liés à l’assurance, l’activité financière, aux télécommunications ainsi que liés aux services fournis par les personnes d’autrui pour que les besoins des tiers soient couverts.

Les nouveaux services tels que : «films publicitaires», «location d'appartement», etc., et aussi les biens nouveaux comme : «snowboards», «chaussures de ski», «bérets», «guêtres», «bobsleighs», «ponchos», etc. sont devenus accessibles.

9. Puis-je déterminer indépendamment la classe de la classification de Nice?

Bien sûr, vous pouvez indépendamment déterminer la classe de votre marque de commerce.  Mais même à l’utilisation de toute information indiquée au site, sans posséder des compétences suffisantes pratiques, vous pouvez faire l’erreur dans la choix correcte de la classe. En cas de la définition incorrecte de la classe, vous risquez d’enregistrez votre marque de commerce pas selon telles classes qui se rapportent à votre business, et par conséquent, de gaspiller de l’argent.




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