1. Qu’est-ce que c’est la classification de Nice?

La classification de Nice – est un abrégé de la Classification internationale des produits et des services. Cette classification est utilisée à l’enregistrement des marques de commerce. La dernière rédaction agissante est la neuvième classification de Nice.

2. Qu’est-ce que les classes de la classification de Nice?

Les classes de la classification de Nice est une somme des produits (services) divisée par catégories. La classification est basée sur le principe de l’homogénéité des produits ou des services.

3. Pour quoi la classification des produits et des services est nécessaire?

Cette classification est nécessaire pour la systématisation de la sélection des produits ou des services nécessaires, ainsi que pour l’allégement de la rédaction de la demande d’enregistrement de la marque de commerce par le déposant.

4. Le prix de l’enregistrement de la marque de commerce dépend-il de la quantité de classes de la classification de Nice selon lesquelles l’enregistrement se produise?

Tout à fait exact, le coût de l’enregistrement de la marque de commerce dépend directement de la quantité de classes de la classification de Nice selon lesquelles vous voulez enregistrer votre marque. Plus de classes de la classification de Nice vous choisissez, le montant de la taxe d’Etat passible à payer sera plus élevé. Ce principe se répand aussi à la tenue de la recherche préalable de la marque de commerce. Plus de classes selon lesquelles la recherche est effectuée, le tarif de Rospatent sera plus élevé.

5. Puis-je enregistrer ma marque de commerce selon une classe, et en perspective encore selon une autre classe?

Oui, vous pouvez enregistrez votre marque de commerce selon une classe, et en perspective selon une autre classe, mais pour cela il est nécessaire de passer le procès de l'enregistrement à nouveau. Exemple : Vous vous occupez de la vente des fleurs sous la marque de commerce  «Soleil». Par la suite vous souhaitez élargir votre activité et s’occuper encore de la cultivation des fleurs. Vous pouvez enregistrer votre marque de commerce «Soleil» selon une autre classe de la classification de Nice dans laquelle le type de l’activité «la cultivation des fleurs» est indiqué.

6. En remplissant la demande pour l’enregistrement de la marque de commerce faut-il nécessaire d’indiquer le titre de la classe de la classification de Nice ou seulement les types nécessaires des produits ou des services?

En cas de l’indication du titre de la classe la marque de commerce sera enregistrée à l’égard de tous les produits ou les services indiqués dans la classe. Ayant choisi le produit ou le service concret et ayant indiqué votre choix dans la demande, votre marque de commerce sera enregistrée à l’égard des produits ou des services nécessaires à vous. Vous enregistrerez seulement ce que vous allez utiliser.

7. L’utilisation de la classification est une condition obligatoire lors de l'enregistrement de la marque de commerce?

Conformément aux Règles de la rédaction, de la présentation et de l’examen de la demande pour l’enregistrement de la marque de commerce et la marque de service affirmée par l’ordre de Rospatent du 5 mars 2003 № 32, l’utilisation de la classification de Nice est une condition obligatoire lors de l’enregistrement de la marque de commerce.

8. Puis-je enregistrer ma marque de commerce selon toutes les classes de la classification de Nice?

Bien sûr, vous pouvez enregistrer votre marque de commerce selon toutes les classes des produits et des services indiqués dans la classification de Nice.  Mais cette procédure est unutile du point de vue des dépenses essentielles financières et économiques (seulement le montant des tarifs et des taxes d’Etat de Rospatent fait de 100 000 roubles). Il ne faut pas ignorer le fait que probablement vous n’utiliserez guère la marque de commerce à l’égard de toutes les classes. La grande probabilité que n’importe quelle personne intéressée peut présenter la demande pour résiliation anticipée de la marque de commerce selon les classes non utilisées, à la suite de quoi vous perdrez le droit exclusif à la marque selon cettes classes. Donc, telles dépenses essentielles seront passées unutilement.

9. La différence de la rédaction agissante de la neuvième classification de Nice par rapport à la huitième classification de Nice?

La neuvième rédaction de la classification de Nice acceptée en 2006 et entrée en vigueur le 1 janvier 2007 a une série de différences par rapport à la huitième classification de Nice.

Parmi les différences essentielles on peut mettre en relief:

•    d’après la rédaction de la neuvième classification de Nice la série des produits et des services sont transférés à d’autres classes, par exemple, les services juridiques se rapportent à 45 classe, dans la rédaction de la huitième classification de Nice ce type du service se rapportait à 42 classe.

•    la 9-ème classification Internationale des produits et des services élargit la liste des services liés à Internet et le commerce électronique. Par exemple, le terme «Internet» a été inclu dans la notion du service «Fourniture des installations de recherche pour Internet». Un tel type de service comme «Assurance par les formes controversées dans l’Internet» est ajouté dans la classe 38 qui peut être attribué à Internet - aux forums et aux blogs.

10. Puis-je déterminer indépendamment la classe de la classification de Nice?

Bien sûr, vous pouvez indépendamment déterminer la classe de votre marque de commerce.  Mais même à l’utilisation de toute information indiquée au site, sans posséder des compétences suffisantes pratiques, vous pouvez faire l’erreur dans la choix correcte de la classe. En cas de la définition incorrecte de la classe, vous risquez d’enregistrez votre marque de commerce pas selon telles classes qui se rapportent à votre business, et par conséquent, de gaspiller de l’argent.