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Classification internationale des produits et des services

Redaction № 11


 

Classification internationale des produits et des services
Histoire de la classification de Nice

Le prototype de la classification de Nice est la Classification élaborée en 1935 par le bureau Uni international de la protection de la propriété intellectuelle qui est un prédécesseur de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMPI.
 
Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle - OMPI

OMPI est une organisation internationale traitant les questions de la réglementation juridique de la propiété intellectuelle.

La classification internationale des produits et des services a été adoptée par l’accord de Nice signé le 15 juin 1957 par les Etats-participants à la conférence diplomatique de Nice et a été révisée aux années 1967 et 1977.

Les Etats-participants de l’Accord dans le cadre de l’union de Paris sur la protection de la propiété industrielle composent une Union Particulière utilisant une classification commune des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques.
 
Application de la pratique de Nice

Les départements nationaux de brevet des Etats-participants de l’Accord sont tenus d’utiliser la classification de Nice en qualité de la classification principale ou supplémentaire et selon la publication officielle sur les informations de l’enregistrement des marques de commerce d’indiquer les numéros des classes de la classification de Nice.

La classification des marques est obligatoire non seulement pour l’enregistrement national des marques, mais aussi pour l’enregistrement international réalisé par le bureau International de l’OMPI.

Le déposant (personne civile ou entrepreneur individuel) est engagé, au dépôt d’une demande de l’enregistrement de la marque de commerce (marque de service) au département national de brevet (en Russie cette fonction est réalisée par l’IFE IFPI Rospatent), d’indiquer la classe de la classification de Nice et la liste concrète des produits selon lesquelles la marque de commerce sera user.
 
Avantages de la classification de Nice

La valeur pratique de la classification de Nice consiste en ce qu’elle permet d’dentifier (classifier) le produit ou le service pour la perception identique par toutes les personnes. L’avantage de la classification de Nice est un ordre simplifié de la préparation et de la composition des demandes pour l’enregistrement de la marque de commerce (marque de service). Ainsi, aux cas similaires de la détection jusqu’au niveau de confusion des marques de commerce, la classification contribue au procès plus parfait de la tenue de l'expertise des marques données.

La classification internationale des produits et des services existe en plusieurs langues, ce que simplifie le processus d'élaboration de la demande pour l'enregistrement en n'importe quelle langue.
 
Périodicité de modernisation de la classification de Nice

Pour l’actualisation de la classification elle se renouvelle constamment. Ces temps-ci la classification de Nice est revue et publié approximativement une fois dans 5 années. La révision de la classification de Nice se réalise par le Comité des experts qui comprend les représentants des tous les Etats-participants de l’accord de Nice.

9 rédactions de la classification de Nice ont été acceptés et publiées aujourd’hui:

Première édition (La classification de Nice 1) — 1963;

Deuxième édition (La classification de Nice 2) — 1971;

Troisième édition (La classification de Nice 3) — 1981;

Quatrième édition (La classification de Nice 4) — 1983;

Cinquième édition (La classification de Nice 5) — 1987;

Sixième Edition (La classification de Nice 6) — 1992;

Septième édition (La classification de Nice 7) — 1996;

Huitième édition (La classification de Nice 8) — 2001;

Neuvième édition (La classification de Nice 9) — 2006.

La dernière rédaction agissant de la classification de Nice est la dixième rédaction (classification de Nice 11) acceptée en 2017 et entrée en vigueur le 1 janvier 2017.




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