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Classification internationale des produits et des services

Redaction № 9


Classification internationale des produits et des services

CLASSE 36



Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Description

La classe 36 comprend essentiellement les services rendus dans les affaires financières et monétaires et les services rendus en rapport avec des contrats d'assurances de tous genres.

Cette classe comprend:

  • les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires, à savoir  :
    1. les services de tous les instituts bancaires ou institutions en rapport avec eux, telles qu'agences de change ou services de compensation;
    2. les services d'instituts de crédit autres que les banques, tels qu'associations coopératives de crédit, compagnies financières individuelles, prêteurs, etc.;
    3. les services des "investment trusts", des compagnies "holding";
    4. les services des courtiers en valeurs et en biens;
    5. les services en rapport avec les affaires monétaires, assurés par des agents fiduciaires;
    6. les services rendus en rapport avec l'émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;
  • les services d'administrateurs d'immeubles, c'est-à-dire les services de location, d'estimation de biens immobiliers ou de bailleurs de fonds;
  • les services en rapport avec les assurances, tels que les services rendus par des agents ou courtiers s'occupant d'assurances, les services rendus aux assurés et les services de souscription d'assurances.

Services:

Accidents (assurance contre les), acomptes (paiement par), actuariat, affacturage, affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affermage de biens immobiliers, agences de crédit, agences de logement [propriétés immobilières], agences de recouvrement de créances, agences en douane, agences immobilières, agricoles (location d'exploitations), analyse financière, antiquités (estimation d'), appartements (location d'), art (estimation d'objets d'), assurances, assurances (consultation en matière d'), assurances (informations en matière d'), bail (crédit-), bancaires (affaires), banque directe [home-banking], baux (établissement de), bienfaisance (collectes de), biens immobiliers (affermage de), biens immobiliers (courtage en), biens immobiliers (évaluation [estimation] de), biens immobiliers (gérance de), bijoux (estimation de), bons de valeur (émission de), Bourse (cote en), Bourse (courtage en), caisses de paiement de retraites (services de), caisses de prévoyance, capitaux (constitution de), capitaux (investissement de), cartes de crédits (services de), cartes de débits (services de), cautions [garanties], change (opérations de), chèques de voyage (émission de), chèques (vérification des), coffres-forts (dépôt en), collectes, collectes de bienfaisance, compensation (opérations de) [change], constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en Bourse, courtage*, courtage en assurances, courtage en biens immobiliers, courtage en Bourse, coűts de réparation (estimations financières des), créances (agences de recouvrement de), crédit, crédit-bail, dépôt de valeurs, dépôt en coffres-forts, douane (agences en), émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de chèques de voyage, épargne, estimation d'antiquités, estimation de bijoux, estimation de timbres, estimation d'objets d'art, estimation numismatique, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations financières des coűts de réparation, estimations fiscales, estimations immobilières, expertises fiscales, exploitations agricoles (location d'), fiduciaires (services), financement (services de), financière (consultation en matière), financières (affaires), financières (estimations) [assurances, banques, immobilier], financières (informations), fiscales (estimations), fiscales (expertises), fonds (constitution de), fonds (placement de), fonds (transfert électronique de), fortunes (gérance de), gage (prêt sur), garanties [cautions], gérance de biens immobiliers, gérance de fortunes, gérance d'immeubles, immeubles (gérance d'), immobilières (agences), immobilières (estimations), immobiliers (affermage de biens), immobiliers (évaluation [estimation] de biens), immobiliers (gérance de biens), incendie (assurance contre l'), informations en matière d'assurances, informations financières, investissement de capitaux, liquidation d'entreprises (services de) [affaires financières], location d'appartements, location de bureaux [immobilier], location d'exploitations agricoles, loyers (recouvrement de), maladie (assurance), maritime (assurance), monétaires (affaires), nantissement (prêt sur), numismatique (estimation), opérations de change, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acomptes, parrainage financier, placement de fonds, prêt [finances], prêt sur gage, prévoyance (caisses de), recouvrement de créances (agences de), recouvrement de loyers, timbres (estimation de), transactions financières, transfert électronique de fonds, valeurs (dépôt de), vérification des chèques, vie (assurance sur la), voyage (émission de chèques de).



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