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Classification internationale des produits et des services

Redaction 11


 

Classification internationale des produits et des services

CLASSE 36



Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières

Description

La classe 36 comprend essentiellement les services rendus dans les affaires financières et monétaires et les services rendus en rapport avec des contrats d'assurances de tous genres.

Cette classe comprend:

  • les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires, à savoir  :
    1. les services de tous les instituts bancaires ou institutions en rapport avec eux, telles qu'agences de change ou services de compensation;
    2. les services d'instituts de crédit autres que les banques, tels qu'associations coopératives de crédit, compagnies financières individuelles, prêteurs, etc.;
    3. les services des "investment trusts", des compagnies "holding";
    4. les services des courtiers en valeurs et en biens;
    5. les services en rapport avec les affaires monétaires, assurés par des agents fiduciaires;
    6. les services rendus en rapport avec l'émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;
  • les services d'administrateurs d'immeubles, c'est-à-dire les services de location, d'estimation de biens immobiliers ou de bailleurs de fonds;
  • les services en rapport avec les assurances, tels que les services rendus par des agents ou courtiers s'occupant d'assurances, les services rendus aux assurés et les services de souscription d'assurances.

Services:

Affacturage; analyse financière; attribution de remises dans les établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre; conseils en matière d'endettement; constitution de fonds / constitution de capitaux; consultation en matière d'assurances; consultation en matière financière; cote en Bourse; courtage*; courtage d'actions et d'obligations; courtage de crédits de carbone; courtage de valeurs boursières; courtage de valeurs mobilières; courtage en assurances; courtage en biens immobiliers; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; estimation d'antiquités; estimation d'objets d'art; estimation de bijoux; estimation de timbres; estimation financière de bois sur pied; estimation financière en matière de laine; estimation numismatique; estimations financières des coûts de réparation; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; gestion financière; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers; gérance d'immeubles d'habitation; gérance de biens immobiliers; informations en matière d'assurances; informations financières; informations financières par le biais de sites web; investissement de capitaux; location d'appartements; location d'exploitations agricoles; location de biens immobiliers; location de bureaux pour le cotravail; location de bureaux [immobilier]; location financière avec option d'achat / crédit-bail; opérations bancaires hypothécaires; opérations de change; opérations de compensation [change]; organisation de collectes financières; organisation du financement de projets de construction; paiement par acomptes; parrainage financier; placement de fonds; prêt sur gage; prêt sur nantissement; prêts [financement]; recherches financières; recouvrement de loyers; services actuariels; services bancaires; services bancaires en ligne; services d'agences de logement [appartements]; services d'agences de recouvrement de créances; services d'agences immobilières; services d'estimation fiscale; services d'épargne bancaire; services de caisses de paiement de retraites; services de caisses de prévoyance; services de cautionnement; services de cautionnement pour libération conditionnelle; services de collecte de bienfaisance; services de financement; services de liquidation d'entreprises [affaires financières]; services dagences de crédit; services fiduciaires; services financiers de courtage en douane; souscription d'assurances; souscription d'assurances contre l'incendie; souscription d'assurances contre les accidents; souscription d'assurances maladie; souscription d'assurances maritimes; souscription d'assurances sur la vie; traitement de paiements par cartes de crédit; traitement de paiements par cartes de débit; transfert électronique de fonds; vérification des chèques; émission de bons de valeur; émission de cartes de crédit; émission de chèques de voyage; évaluation financière de coûts de développement relative aux industries pétrolière, gazière et minière; évaluations financières pour répondre à des appels doffres; évaluation [estimation] de biens immobiliers / estimations immobilières.



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