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Classification internationale des produits et des services

Redaction 11


 

Classification internationale des produits et des services

CLASSE 37



Construction; réparation; services d'installation.

Description

La classe 37 comprend essentiellement les services rendus par des entrepreneurs ou soustraitants dans la construction ou la fabrication d'édifices permanents, ainsi que les services rendus par des personnes ou des organisations s'occupant de la restauration d'objets dans leur condition première ou de leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou chimiques.

Cette classe comprend:

  • les services se rapportant à la construction des édifices, des routes, des ponts, des barrages ou des lignes de transmission, et aux services des entreprises spécialisées dans le domaine de la construction, telles que celles de peintres, plombiers, d'installateurs de chauffage ou couvreurs;
  • les services annexes aux services de construction tels qu'inspections de projets de constructions;
  • les services de construction navale;
  • les services de location d'outils ou de matériel de construction;
  • les services de réparation, à savoir les services qui s'occupent de remettre n'importe quel objet en bon état après usure, dommages, détérioration ou destruction partielle (rétablissement d'un édifice ou d'un autre objet existant devenu imparfait dans sa condition première);
  • les divers services de réparation, tels que dans les domaines de l'électricité, du mobilier, des instruments et des outils, etc.;
  • les services d'entretien qui visent à maintenir un objet dans sa condition originale sans en changer aucune des propriétés (en ce qui concerne la distinction entre cette classe et la classe 40, voir note explicative de la classe 40).

Cette classe ne comprend pas:

  • les services d'emmagasinage de marchandises telles que vêtements ou véhicules (cl. 39);
  • les services en rapport avec la teinture de tissus ou de vêtements (cl. 40).

Services:

Accordage d'instruments de musique; aiguisage de couteaux; asphaltage; blanchissage du linge; conseils en construction; construction*; construction d'usines; construction de môles; construction de ports; construction de stands de foire et de magasins; construction navale; construction sous-marine; destruction danimaux nuisibles autres que pour l'agriculture, laquaculture, lhorticulture et la sylviculture; démolition de constructions; déneigement; déparasitage d'installations électriques; dératisation; désinfection; entretien, nettoyage et réparation des fourrures; entretien, nettoyage et réparation du cuir; entretien de mobilier; entretien de piscines; entretien de véhicules; entretien et réparation d'automobiles; entretien et réparation d'avions; entretien et réparation de brûleurs; entretien et réparation de chambres fortes; entretien et réparation de coffres-forts; exploitation de carrières; extraction minière; forage de puits; forage de puits profonds de pétrole ou de gaz; graissage de véhicules; informations en matière de construction; informations en matière de réparation; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau; installation, entretien et réparation de machines; installation, entretien et réparation de matériel informatique; installation d'équipements de cuisine; installation de portes et de fenêtres; installation et entretien d'oléoducs; installation et réparation d'appareils de climatisation; installation et réparation d'appareils de réfrigération; installation et réparation d'appareils électriques; installation et réparation d'ascenseurs; installation et réparation d'entrepôts; installation et réparation d'équipements de protection contre les inondations; installation et réparation de chauffage; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol; installation et réparation de dispositifs d'irrigation; installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie; installation et réparation de fourneaux; installation et réparation de téléphones; lavage de véhicules; lavage du linge; lessivage; location d'excavateurs; location de balayeuses automotrices; location de bouldozeurs; location de grues [machines de chantier]; location de lave-linge; location de lave-vaisselle; location de machines de chantier; location de machines pour le séchage de vaisselle; location de machines à nettoyer; location de pompes de drainage; maçonnerie; montage d'échafaudages; nettoyage d'habits / nettoyage de vêtements; nettoyage d'édifices [surface extérieure]; nettoyage de bâtiments [ménage]; nettoyage de couches [lingerie]; nettoyage de fenêtres / nettoyage de vitres; nettoyage de routes; nettoyage de véhicules; nettoyage et réparation de chaudières / nettoyage et réparation de boilers; nettoyage à sec; peinture ou réparation d'enseignes; polissage de véhicules; ponçage au papier abrasif; ponçage à la poudre de pierre ponce; pose de briques [maçonnerie]; pose de câbles; pose de papiers peints / travaux de tapissiers; pressage à vapeur de vêtements; ramonage de cheminées; rechapage de pneus; recharge de batteries de véhicule; rembourrage de meubles; remise à neuf de machines usées ou partiellement détruites; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits; repassage du linge; restauration d'instruments de musique; restauration d'œuvres d'art; restauration de mobilier; rivetage; réalisation de revêtements routiers; rénovation de vêtements; réparation d'appareils photographiques; réparation d'horloges et de montres; réparation de capitonnages; réparation de lignes électriques; réparation de parapluies; réparation de parasols; réparation de pompes; réparation de serrures; réparation de vêtements; réparation et entretien de projecteurs de cinéma; réparation sous-marine; rétamage; services d'enneigement artificiel; services d'isolation [construction]; services d'électriciens; services d'étanchéité [construction]; services de charpenterie; services de fracturation hydraulique; services de lutte contre les nuisibles, autres que pour lagriculture, laquaculture, lhorticulture et la sylviculture; services de recharge de cartouches d'encre; services de recharge de cartouches de toner; services de réparation en cas de pannes de véhicules; services d`équilibrage de roues; stations-service [remplissage en carburant et entretien]; stérilisation dinstruments médicaux; supervision [direction] de travaux de construction; traitement contre la rouille; traitement préventif contre la rouille pour véhicules; travaux de cordonnerie / réparation de chaussures; travaux de couverture de toits; travaux de peinture; travaux de plomberie; travaux de plâtrerie; travaux de vernissage; viabilisation de terrains; vulcanisation de pneus [réparation].



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