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Classification internationale des produits et des services

Redaction № 11


 

Classification internationale des produits et des services

CLASSE 38



Télécommunications.

Description

La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à une personne au moins de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel. De tels services comprennent ceux qui  :
  1. permettent à une personne de converser avec une autre,
  2. transmettent des messages d'une personne à une autre et
  3. placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio et télévision).

Cette classe comprend:

  • les services qui consistent essentiellement en la diffusion de programmes de radio ou de télévision.

Cette classe ne comprend pas:

  • les services de publicité par radio (cl. 35).

Services:

Communications par réseaux de fibres optiques; communications par terminaux d'ordinateurs; communications radiophoniques; communications télégraphiques; communications téléphoniques; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat; informations en matière de télécommunications; location d'appareils de télécommunication; location d'appareils pour la transmission de messages; location de modems; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; location de télécopieurs; location de téléphones; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; mise à disposition de forums en ligne; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; radiodiffusion; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; services d'affichage électronique [télécommunications]; services d'agences de presse; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; services de communication par téléphones portables; services de diffusion sans fil; services de messagerie vocale; services de téléconférences; services de visioconférence; services télex; services télégraphiques; services téléphoniques; transmission de cartes de vœux en ligne; transmission de courriels / transmission de courriers électroniques; transmission de données en flux continu [streaming]; transmission de fichiers numériques; transmission de messages; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission de séquences vidéo à la demande; transmission de télécopies; transmission de télégrammes; transmission par satellite; télédiffusion; télédiffusion par câble.



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