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Classification internationale des produits et des services

Redaction № 11


 

Classification internationale des produits et des services

CLASSE 38



Télécommunications.

Description

La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à une personne au moins de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel. De tels services comprennent ceux qui  :
  1. permettent à une personne de converser avec une autre,
  2. transmettent des messages d'une personne à une autre et
  3. placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio et télévision).

Cette classe comprend:

  • les services qui consistent essentiellement en la diffusion de programmes de radio ou de télévision.

Cette classe ne comprend pas:

  • les services de publicité par radio (cl. 35).

Services:

Communications par réseaux de fibres optiques; Communications par terminaux d'ordinateurs; Communications radiophoniques; Communications télégraphiques; Communications téléphoniques; Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Fourniture d'accès à des bases de données; Fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat; Location d'appareils de télécommunication; Location d'appareils pour la transmission de messages; Location d'ordiphones [smartphones]; Location de modems; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location de télécopieurs; Location de téléphones; Mise à disposition d'informations en matière de télécommunications; Mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; Mise à disposition de forums en ligne; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; Radiodiffusion; Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; Services d'affichage électronique [télécommunications]; Services d'agences de presse; Services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; Services de communication par téléphones portables; Services de diffusion sans fil; Services de messagerie vocale; Services de téléconférences; Services de téléphonie; Services de visioconférence; Services télex; Services télégraphiques; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de courriels / transmission de courriers électroniques; Transmission de données en flux continu [streaming]; Transmission de fichiers numériques; Transmission de messages; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; Transmission de podcasts; Transmission de séquences vidéo à la demande; Transmission de télécopies; Transmission de télégrammes; Transmission par satellite; Télédiffusion; Télédiffusion par câble.



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