Classification internationale des produits et des services — Services

CLASSE 38

Télécommunications.

Description

La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à une personne au moins de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel. De tels services comprennent ceux qui :

permettent à une personne de converser avec une autre,
transmettent des messages d'une personne à une autre et
placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio et télévision).

Cette classe comprend:

les services qui consistent essentiellement en la diffusion de programmes de radio ou de télévision.

Cette classe ne comprend pas:

les services de publicité par radio (cl. 35).

Services:

Accès à des réseaux informatiques mondiaux (location de temps d'), acheminement (services d') et de jonction pour télécommunications, affichage électronique (services d') [télécommunications], agences de presse, agences d'informations [nouvelles], appel radioélectrique (services d') [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques], communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, dépêches (expédition de), dépêches (transmission de), diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, expédition de dépêches, forums de discussion (fourniture de) sur l'internet, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, fourniture de forums de discussion sur l'internet, informations [nouvelles] (agences d'), informations en matière de télécommunications, jonction (services d'acheminement et de) pour télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, messagerie électronique, messagerie vocale (services de), messages (transmission de), ordinateur (transmission de messages et d'images assistée par), ordinateurs (communications par terminaux d'), presse (agences de), programmes de télévision (diffusion de), programmes radiophoniques (diffusion de), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile, satellite (transmission par), télé-achat (fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de), télécommunication (fourniture de canaux de) destinés aux services de télé-achat, télécommunications (informations en matière de), téléconférences (services de), télécopies (transmission de), télégrammes (transmission de), télégraphiques (communications), télégraphiques (services), téléphoniques (communications), téléphoniques (services), télévision (diffusion de programmes de), télévision par câbles, télex (services), transmission de dépêches, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission de messages (location d'appareils pour la), transmission de télécopies, transmission de télégrammes, transmission par satellite.

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Classification internationale des produits et des services Redaction № 9 Accueil Introduction Produits Services FAQ Pays Documentation	Produits 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 Services 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45	CLASSE 38 Télécommunications. Description La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à une personne au moins de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel. De tels services comprennent ceux qui : permettent à une personne de converser avec une autre, transmettent des messages d'une personne à une autre et placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio et télévision). Cette classe comprend: les services qui consistent essentiellement en la diffusion de programmes de radio ou de télévision. Cette classe ne comprend pas: les services de publicité par radio (cl. 35). Services: Accès à des réseaux informatiques mondiaux (location de temps d'), acheminement (services d') et de jonction pour télécommunications, affichage électronique (services d') [télécommunications], agences de presse, agences d'informations [nouvelles], appel radioélectrique (services d') [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques], communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, dépêches (expédition de), dépêches (transmission de), diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, expédition de dépêches, forums de discussion (fourniture de) sur l'internet, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, fourniture de forums de discussion sur l'internet, informations [nouvelles] (agences d'), informations en matière de télécommunications, jonction (services d'acheminement et de) pour télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, messagerie électronique, messagerie vocale (services de), messages (transmission de), ordinateur (transmission de messages et d'images assistée par), ordinateurs (communications par terminaux d'), presse (agences de), programmes de télévision (diffusion de), programmes radiophoniques (diffusion de), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile, satellite (transmission par), télé-achat (fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de), télécommunication (fourniture de canaux de) destinés aux services de télé-achat, télécommunications (informations en matière de), téléconférences (services de), télécopies (transmission de), télégrammes (transmission de), télégraphiques (communications), télégraphiques (services), téléphoniques (communications), téléphoniques (services), télévision (diffusion de programmes de), télévision par câbles, télex (services), transmission de dépêches, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission de messages (location d'appareils pour la), transmission de télécopies, transmission de télégrammes, transmission par satellite.
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