Classe 38 de La Classification de Nice

Classe 38

Services de télécommunications.

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38
Note explicative

La classe 38 comprend essentiellement les services qui permettent à un tiers au moins de communiquer avec un autre ainsi que les services de diffusion et de transmission de données.

Cette classe comprend notamment:
    • la transmission de fichiers numériques et de courriers électroniques;
    • la fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux;
    • la radiodiffusion et la télédiffusion;
    • la transmission de séquences vidéo à la demande;
    • la mise à disposition de forums de discussion sur internet;
    • les services de téléphonie et de messagerie vocale;
    • les services de téléconférence et de visioconférence.
Cette classe ne comprend pas notamment:
    • la publicité radiophonique (cl. 35);
    • les services de télémarketing (cl. 35);
    • le contenu ou la matière pouvant être compris dans la communication, par exemple : les fichiers d'images téléchargeables (cl. 9), la mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web (cl. 35), la mise à disposition de films et d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande (cl. 41);
    • les services réalisés à l'aide de raccordements par télécommunication, par exemple : les services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable (cl. 35), les services bancaires en ligne (cl. 36);
    • la production d'émissions de radio et de télévision (cl. 41);
    • les services de conseils en technologies des télécommunications (cl. 42);
    • les services de réseautage social en ligne (cl. 45).
Services