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Classification internationale des produits et des services

Redaction № 11


 

Classification internationale des produits et des services

CLASSE 39



Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.

Description

La classe 39 comprend essentiellement les services rendus en transportant des personnes ou des marchandises d'une place à une autre (par rail, par route, par eau, par air ou par pipeline) et les services nécessairement en relation avec ces transports, ainsi que les services en rapport avec l'emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ou dans un autre bâtiment en vue de leur préservation ou gardiennage.

Cette classe comprend:

  • les services rendus par des compagnies exploitant des stations, des ponts, des transbordeurs (railroad ferries), etc. utilisés par le transporteur;
  • les services en rapport avec la location de véhicules de transport;
  • les services en rapport avec le remorquage maritime, le déchargement, le fonctionnement des ports et des quais et le sauvetage de vaisseaux en perdition et de leur cargaison;
  • les services en rapport avec le fonctionnement d'aéroports;
  • les services en rapport avec l'emballage et l'empaquetage de marchandises avant l'expédition;
  • les services consistant en informations concernant les voyages ou les transports de marchandises par des courtiers et des agences de tourisme, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport;
  • les services relatifs à l'inspection de véhicules ou de marchandises avant le transport.

Cette classe ne comprend pas:

  • les services relatifs à la publicité des entreprises de transport, tels que la distribution de prospectus ou la publicité par radio (cl. 35);
  • les services en rapport avec l'émission de chèques de voyage ou de lettres de crédit par des courtiers ou des agences de voyages (cl. 36);
  • les services relatifs aux assurances (commerciales, incendie ou vie) durant le transport de personnes ou de marchandises (cl. 36);
  • les services rendus par l'entretien et la réparation de véhicules, ni l'entretien ou la réparation d'objets touchant le transport de personnes ou de marchandises (cl. 37);
  • les services en rapport avec la réservation de chambres d'hôtel par des agences de voyages ou des courtiers (cl. 43).

Services:

Accompagnement de voyageurs; aconage; actionnement des portes d'écluses; adduction d'eau; affranchissement du courrier; affrètement; camionnage; charroi; courtage de fret; courtage de transport; courtage maritime; distribution d'électricité; distribution d'énergie; distribution de colis / livraison de colis; distribution de journaux; distribution des eaux; distribution du courrier; déchargement; déménagement / déménagement de mobilier; dépôt de marchandises; emballage de produits / conditionnement de produits; empaquetage de marchandises; entreposage / emmagasinage / stockage; entreposage de bateaux; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; fret [transport de marchandises]; informations en matière d'entreposage; informations en matière d'itinéraires routiers; informations en matière de trafic; informations en matière de transport; lancement de satellites pour des tiers; livraison de fleurs; livraison de marchandises / distribution [livraison] de produits; livraison de marchandises commandées par correspondance; location d'autocars; location d'aéronefs; location d'entrepôts; location de bateaux; location de caves à vin électriques; location de chevaux; location de cloches à plongée; location de congélateurs; location de conteneurs d'entreposage; location de fauteuils roulants; location de galeries pour véhicules; location de garages; location de moteurs d'aéronefs; location de places de stationnement; location de réfrigérateurs; location de scaphandres lourds; location de systèmes de navigation; location de tracteurs; location de voitures; location de voitures de course; location de voitures de train; location de véhicules; location de wagons; messagerie [courrier ou marchandises]; mise en bouteilles; opérations de secours [transport]; organisation de croisières; organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d'une application en ligne; organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques; pilotage; portage; ramassage de produits recyclables [transport]; remorquage; renflouage de navires; réapprovisionnement de distributeurs automatiques; réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques; réservation de places de voyage; réservations pour les voyages; réservations pour le transport; sauvetage de navires; sauvetage sous-marin; services d'aconage; services d'autobus; services d'emballage de cadeaux; services d'expédition de fret; services de bateaux de plaisance; services de brise-glace; services de chauffeurs; services de consigne de bagage; services de covoiturage; services de logistique en matière de transport; services de parcs de stationnement; services de remorquage en cas de pannes de véhicules; services de sauvetage; services de trams; services de transport pour visites touristiques; transport; transport de meubles; transport de passagers; transport de voyageurs; transport en ambulance; transport en automobile; transport en bateau; transport en chaland; transport en chemin de fer; transport en navire transbordeur; transport en taxi; transport en véhicules blindés; transport et entreposage de déchets; transport fluvial; transport par oléoducs / transport par pipelines; transports aériens / transports aéronautiques; transports maritimes; transport sous protection d'objets de valeur.



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