En  Fr  
Classification internationale des produits et des services

Redaction 11


 

Classification internationale des produits et des services

CLASSE 45



Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Cette classe comprend:

  • les services rendus par des juristes à des individus, des groupes d’individus, des organisations ou des entreprises;
  • les services d’enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités;
  • les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux tels que services d’accompagnement en société, agences matrimoniales, services funéraires.

Cette classe ne comprend pas:

  • les services professionnels donnant une aide directe dans les opérations ou fonctions d'une entreprise commerciale (cl. 35);
  • les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires et les services en rapport avec les assurances (cl. 36);
  • les services d'accompagnement de voyageurs (cl. 39);
  • les services de transport sécurisé (cl. 39);
  • les services d'éducation d'individus, sous toutes leurs formes (cl. 41);
  • les prestations de chanteurs ou de danseurs (cl. 41);
  • les services informatiques concernant la protection de logiciels (cl. 42);
  • les services rendus par des tiers qui assurent des soins médicaux, d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44).
  • certains services de location (consulter la liste alphabétique des services et la remarque générale b) relative au classement des services).

Services:

Accompagnement en société [personnes de compagnie]; Administration juridique de licences; Aide à lhabillage en kimono; Concession de licences de logiciels [services juridiques]; Concession de licences de propriété intellectuelle; Concession de licences [services juridiques] dans le cadre de lédition de logiciels; Conduite de cérémonies funéraires; Conseils en astrologie; Conseils en matière spirituelle; Conseils en propriété intellectuelle; Conseils en stylisation vestimentaire pour particuliers; Conseils juridiques pour répondre à des appels doffres; Célébration de cérémonies religieuses; Enquêtes sur personnes portées disparues / recherches de personnes portées disparues; Enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; Garde d'enfants à domicile; Garde rapprochée personnelle / protection rapprochée; Gardiennage à domicile d'animaux de compagnie; Gérance de droits d'auteur; Inspection d'usines en matière de sécurité; Inspection filtrage de bagages; Investigations sur les antécédents de personnes; Location d'avertisseurs d'incendie; Location d'extincteurs; Location de coffres-forts; Location de noms de domaine sur internet; Location de tenues de soirée; Location de vêtements / location d'habits; Médiation; Organisation de réunions politiques; Organisation de réunions religieuses; Ouverture de serrures; Planification et préparation de cérémonies de mariage; Recherches généalogiques; Recherches juridiques; Restitution d'objets trouvés; Rédaction de correspondance personnelle; Services d'agences d'adoption; Services d'agences de détectives; Services d'agences de surveillance nocturne; Services d'agences matrimoniales; Services d'arbitrage; Services d'audit à des fins de conformité juridique; Services d'audit à des fins de conformité réglementaire; Services d'extinction de feu; Services d'inhumation; Services d'occupation de logements en l'absence des habitants; Services de cartomancie; Services de clubs de rencontres; Services de conciergerie; Services de conseillers dans le domaine du deuil; Services de conseillers en matière de sécurité physique; Services de conseillers juridiques relatifs à la cartographie de brevets; Services de contentieux; Services de crémation; Services de défense juridique; Services de localisation dobjets volés; Services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers; Services de maître-nageur [surveillant de baignade]; Services de pompes funèbres; Services de promenade de chiens; Services de réseautage social en ligne; Services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; Services de thanatopraxie; Services de tirage des tarots pour des tiers; Services de veille juridique; Services de vigiles; Services délaboration de documents juridiques; Services extrajudiciaires de résolution de différends; Services juridiques dans le domaine de l'immigration; Services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; Surveillance des alarmes anti-intrusion; Établissement d'horoscopes.



mailbox@mktu.info