Classification internationale des produits et des services 10 — Services

CLASSE 45

Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Cette classe comprend:

les services rendus par des juristes à des individus, des groupes d’individus, des organisations ou des entreprises;
les services d’enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités;
les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux tels que services d’accompagnement en société, agences matrimoniales, services funéraires.

Cette classe ne comprend pas:

les services professionnels donnant une aide directe dans les opérations ou fonctions d'une entreprise commerciale (cl. 35);
les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires et les services en rapport avec les assurances (cl. 36);
les services d'accompagnement de voyageurs (cl. 39);
les services de transport sécurisé (cl. 39);
les services d'éducation d'individus, sous toutes leurs formes (cl. 41);
les prestations de chanteurs ou de danseurs (cl. 41);
les services informatiques concernant la protection de logiciels (cl. 42);
les services rendus par des tiers qui assurent des soins médicaux, d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44).
certains services de location (consulter la liste alphabétique des services et la remarque générale b) relative au classement des services).

Services:

Accompagnement en societe [personnes de compagnie]; agences d'adoption (services d'—); agences de detectives; agences de surveillance nocturne; agences matrimoniales; animaux de compagnie (gardiennage a domicile d' — ); arbitrage (services d'—); auteur (gerance de droits d'—); avertisseurs d'incendie (location d' — ); bagages a des fins de securite (inspection de —); civile (protection—); clubs de rencontres; coffres-forts (location de — ); concession de licences de logiciels [services juridiques]; conseils en propriete intellectuelle; consultation en matiere de securite; contentieux (services de — ); cremation (services de — ); detectives (agences de — ); droits d'auteur (gerance de — ); enfants a domicile (garde d' — ); enquetes sur personnes portees disparues; enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; enterrement; escorte [protection rapprochee]; extincteurs (location d'—); extinction de feu (services d'—); funebres (pompes —); garde d'enfants a domicile; gardiennage a domicile d'animaux de compagnie; gerance de droits d'auteur; habits (location d'—); horoscopes (etablissement d'—); inspection de bagages a des fins de securite; inspection d'usines en matiere de securite; investigations sur les antecedents de personnes; judiciaires (recherches—); licences de logiciels (concession de —) [services juridiques]; licences de propriete intellectuelle (concession de — ); location d'avertisseurs d'incendie; location de coffres-forts; location de tenues de soiree; location de vetements; location d'extincteurs; location d'habits; logements (services d'occupation de — ) en l'absence des habitants; matrimoniales (agences — ); mediation; noms de domaine (enregistrement de —) [services juridiques]; objets trouves (retour des — ); occupation de logements en l'absence des habitants (services d' --- ); organisation de reunions religieuses; ouverture de serrures; personnes (investigations sur les antecedents de — ); personnes portees disparues (enquetes sur—); planification et preparation de ceremonies de mariage; pompes funebres; propriete intellectuelle (concession de licences de —); propriete intellectuelle (conseils en --- ); propriete intellectuelle (services de surveillance en matiere de — ); protection civile; protection rapprochee [escorte]; recherches de personnes portees disparues; recherches genealogiques; recherches legales; rencontres (clubs de — ); resolution de differends (services extrajudiciaires de — ); retour des objets trouves; securite (consultation en matiere de — ); securite (inspection d'usines en matiere de — ); serrures (ouverture de — ); societe (accompagnement en — ) [personnes de compagnie]; surveillance des alarmes anti-intrusion; surveillance nocturne (agences de — ); surveillance (services de — ) en matiere de propriete intellectuelle; tenues de soiree (location de —); vetements (location de — ).

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