Classification internationale des produits et des services — Services

CLASSE 45

Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Cette classe comprend:

les services rendus par des juristes à des individus, des groupes d’individus, des organisations ou des entreprises;
les services d’enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités;
les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux tels que services d’accompagnement en société, agences matrimoniales, services funéraires.

Cette classe ne comprend pas:

les services professionnels donnant une aide directe dans les opérations ou fonctions d'une entreprise commerciale (cl. 35);
les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires et les services en rapport avec les assurances (cl. 36);
les services d'accompagnement de voyageurs (cl. 39);
les services de transport sécurisé (cl. 39);
les services d'éducation d'individus, sous toutes leurs formes (cl. 41);
les prestations de chanteurs ou de danseurs (cl. 41);
les services informatiques concernant la protection de logiciels (cl. 42);
les services rendus par des tiers qui assurent des soins médicaux, d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44).
certains services de location (consulter la liste alphabétique des services et la remarque générale b) relative au classement des services).

Services:

Accompagnement en société [personnes de compagnie], agences d'adoption (services d'), agences de détectives, agences de surveillance nocturne, agences matrimoniales, animaux de compagnie (gardiennage à domicile d'), arbitrage (services d'), auteur (gérance de droits d'), avertisseurs d'incendie (location d'), bagages à des fins de sécurité (inspection de), civile (protection), clubs de rencontres, concession de licences de logiciels [services juridiques], conseils en propriété intellectuelle, consultation en matière de sécurité, contentieux (services de), crémation (services de), détectives (agences de), droits d'auteur (gérance de), enfants à domicile (garde d'), enquêtes sur personnes portées disparues, enregistrement de noms de domaine [services juridiques], enterrement, escorte [protection rapprochée], extincteurs (location d'), extinction de feu (services d'), funèbres (pompes), garde d'enfants à domicile, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, gérance de droits d'auteur, habits (location d'), horoscopes (établissement d'), inspection de bagages à des fins de sécurité, inspection d'usines en matière de sécurité, investigations sur les antécédents de personnes, judiciaires (recherches), licences de logiciels (concession de) [services juridiques], licences de propriété intellectuelle (concession de), location d'avertisseurs d'incendie, location de tenues de soirée, location de vêtements, location d'extincteurs, location d'habits, logements (services d'occupation de) en l'absence des habitants, matrimoniales (agences), médiation, noms de domaine (enregistrement de) [services juridiques], objets trouvés (retour des), occupation de logements en l'absence des habitants (services d'), organisation de réunions religieuses, ouverture de serrures, personnes (investigations sur les antécédents de), personnes portées disparues (enquêtes sur), pompes funèbres, propriété intellectuelle (concession de licences de), propriété intellectuelle (conseils en), propriété intellectuelle (services de surveillance en matière de), protection civile, protection rapprochée [escorte], recherches de personnes portées disparues, recherches légales, rencontres (clubs de), retour des objets trouvés, sécurité (consultation en matière de), sécurité (inspection d'usines en matière de), serrures (ouverture de), société (accompagnement en) [personnes de compagnie], surveillance des alarmes anti-intrusion, surveillance nocturne (agences de), surveillance (services de) en matière de propriété intellectuelle, tenues de soirée (location de), vêtements (location de).

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