En  Fr  
Classification internationale des produits et des services

Redaction 11


 

Classification internationale des produits et des services

CLASSE 45



Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Cette classe comprend:

  • les services rendus par des juristes à des individus, des groupes d’individus, des organisations ou des entreprises;
  • les services d’enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités;
  • les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux tels que services d’accompagnement en société, agences matrimoniales, services funéraires.

Cette classe ne comprend pas:

  • les services professionnels donnant une aide directe dans les opérations ou fonctions d'une entreprise commerciale (cl. 35);
  • les services en rapport avec les affaires financières ou monétaires et les services en rapport avec les assurances (cl. 36);
  • les services d'accompagnement de voyageurs (cl. 39);
  • les services de transport sécurisé (cl. 39);
  • les services d'éducation d'individus, sous toutes leurs formes (cl. 41);
  • les prestations de chanteurs ou de danseurs (cl. 41);
  • les services informatiques concernant la protection de logiciels (cl. 42);
  • les services rendus par des tiers qui assurent des soins médicaux, d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44).
  • certains services de location (consulter la liste alphabétique des services et la remarque générale b) relative au classement des services).

Services:

Accompagnement en société [personnes de compagnie]; administration juridique de licences; aide à lhabillage en kimono; concession de licences de logiciels [services juridiques]; concession de licences de propriété intellectuelle; concession de licences [services juridiques] dans le cadre de lédition de logiciels; conduite de cérémonies funéraires; conseils en astrologie; conseils en matière spirituelle; conseils en propriété intellectuelle; conseils en stylisation vestimentaire pour particuliers; conseils juridiques pour répondre à des appels doffres; célébration de cérémonies religieuses; enquêtes sur personnes portées disparues / recherches de personnes portées disparues; enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; garde d'enfants à domicile; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie; gérance de droits d'auteur; inspection d'usines en matière de sécurité; inspection filtrage de bagages; investigations sur les antécédents de personnes; location d'avertisseurs d'incendie; location d'extincteurs; location de coffres-forts; location de noms de domaine sur internet; location de tenues de soirée; location de vêtements / location d'habits; médiation; organisation de réunions politiques; organisation de réunions religieuses; ouverture de serrures; planification et préparation de cérémonies de mariage; protection rapprochée [escorte] / escorte [protection rapprochée]; recherches généalogiques; recherches légales / recherches judiciaires; restitution d'objets trouvés; rédaction de correspondance personnelle; services d'agences d'adoption; services d'agences de détectives; services d'agences de surveillance nocturne; services d'agences matrimoniales; services d'arbitrage; services d'extinction de feu; services d'inhumation; services d'occupation de logements en l'absence des habitants; services de cartomancie; services de clubs de rencontres; services de conciergerie; services de conseillers en matière de sécurité physique; services de conseillers juridiques relatifs à la cartographie de brevets; services de contentieux; services de crémation; services de défense juridique; services de localisation dobjets volés; services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers; services de pompes funèbres; services de promenade de chiens; services de réseautage social en ligne; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; services de thanatopraxie; services de veille juridique; services de vigiles; services délaboration de documents juridiques; services extrajudiciaires de résolution de différends; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; surveillance des alarmes anti-intrusion; établissement d'horoscopes.



mailbox@mktu.info