Classe 45 de La Classification de Nice

Classe 45

Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services de clubs de rencontres, services de réseautage social en ligne; services funéraires; garde d'enfants à domicile.

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45
Note explicative

La classe 45 comprend essentiellement les services juridiques et de sécurité ainsi que certains services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Cette classe comprend notamment:
    • les services d'arbitrage et de médiation;
    • l’enregistrement de noms de domaine;
    • les services d'audit à des fins de conformité juridique et réglementaire;
    • les services d’enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité physique des individus et à la sécurité des biens matériels, par exemple : les services de vigiles, les services d'agences de détectives, les investigations sur les antécédents de personnes, l’inspection filtrage de bagages;
    • les services rendus à des personnes en rapport avec des événements sociaux, par exemple : l’accompagnement en société, la planification et la préparation de cérémonies de mariage;
    • la célébration de cérémonies religieuses, les services d'inhumation;
    • le gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, les services de promenade de chiens;
    • la location de vêtements.
Cette classe ne comprend pas notamment:
    • certains services de location rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, où les services rendus à l'aide des objets loués appartiennent à une autre classe, par exemple : la location d'appartements (cl. 36), la location de voitures (cl. 39), la location de logements temporaires (cl. 43);
    • les services d’accompagnement de voyageurs (cl. 39);
    • les services de transport sécurisé, par exemple : le transport sous protection d'objets de valeur, le transport en véhicules blindés (cl. 39);
    • la planification de réceptions (cl. 41);
    • les services d’éducation, sous toutes leurs formes, y compris l’éducation religieuse (cl. 41);
    • les services dont le but essentiel est le divertissement, l’amusement ou la récréation d’individus (cl. 41);
    • les services de chiffrement de données et de conseillers en matière de sécurité informatique et internet (cl. 42);
    • la fourniture des services qui assurent des soins médicaux, d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux (cl. 44).
Services